2008年4月1日政令 确定经大西洋金枪鱼委员会(CICTA)注册授权的蓝鳍金枪鱼捕捞船只 2008

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9 avril 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte12 sur 152 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egra…

9 avril 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte12 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 1er avril 2008 fixant la listedes ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rougeeffectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commissioninternationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) desnavires autorisés à pêcher activement le thon rouge NOR : AGRM0808211A Leministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de laCommission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement desinformations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (C...


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