6 novembre 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte34 sur 106 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2008-1141 du 4 novembre 2008modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)NOR: AGRG0823467D Le Premier ministre,Sur le rapport du ministrede l’agriculture et de la pêche,Vu la directive no 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiéerelative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et auxproduits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animauxaquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies,notamment son article60 ;Vu le code rural ;Vu le code pénal,notamment ses article 132-11 et R. 610-1 ;Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire...