7 novembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 42 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de policesanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à laprévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures delutte contre ces maladiesNOR: AGRG0825593A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006modifiée relative aux conditions de police sanitaireapplicables aux animaux et produits d’aquaculture et relative à la préventionde certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesuresde lutte contreces maladies ;Vu le code rural, livre II ;Vu le décret no 63-136 du 18 févrie...