1er août 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 185 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtédu 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementalesdes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiqueNOR: DEVO0817533A Le ministre d’Etat,ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire,Vu lecode de l’environnement, notamment ses articles L.434-3 et R. 434-29 ; Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiéerelative au contrat d’association ;Vu la loi du 1er juin 1924 mettanten vigueur la législation ci...