9 juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte19 sur 141 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 16 juin2008 relatif à la mise en place d’un traitement informatisé pour la gestion des organisations de producteurs et desquotas de capture et d’effort de pêche dénommé «OP et QUOTAS »NOR: AGRM0814498A Leministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le règlement (CE) no 104/2000 modifié duConseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ;Vu le règlement (CE) no 1924/2000 de laCommission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d’application durèglement (CE) no 104/2000 du C...