20 juin 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte50 sur 161 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en œuvre de l’arrêttemporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII dNOR: AGRM0814528A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu lerèglement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à laconservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans lecadre de la politique commune des pêches ;Vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatifau Fonds européen pour la pêche ;Vu lerèglement (CE) no 498/2007 de la ...