30 juin 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 123 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 28 juin 2007 portant répartition du quota de thonrouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranée, accordé à la France pour l’année 2007, pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2007 NOR: AGRM0753742A Le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu le traité instituant laCommunauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de laCommission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement desinformations relatives aux cap...