JArrêtédu 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007portant application de larticle 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié surlexercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et desdébarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, ence qui concerne lanchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 modifiédéfinissant les modalités particulières de lenregistrement des informationsrelatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 modifiéinstituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche;Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 d...