n° 299 du 27 décembre 2006 page 19704Arrêtédu 19 décembre 2006 modifiant larrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids oula taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marinspour lexercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes quirelèvent de la souveraineté ou de la juridiction française Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur lexercice de la pêche maritime ;Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à lexercice de la pêchemaritime de loisir ;Vu larrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale decapture des espèces de poissons et autres animaux marins pour lexercice de lapêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de lasouveraineté ou de la juridiction française ;Vu lavis du Comité national des pê...