JJ.O texte n° 39Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lagriculture et de la pêcheArrêtédu 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) NOR: AGRM0600170ALe ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté européenne ;Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à laconservation et à lexploitation durable des ressources halieutiques dans lecadre de la politique commune de la pêche, et notamment son article 10 ;Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur lexercice de la pêche maritime ;Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour lapplication delarticle 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions généralesdexercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementationcommunautaire de ...