Arrdtd du 3 octobre 2000 modifiant Karrdt^ du 6 avril 2000 su^>endantla mtse sur le marchd de poissons d^eau douce originates dOuganda et du KenyaNOR :ECOC0000100ALa ministre de 1emploi etde la solidarity le ministre de Fa^i- culture et de la pfiche, la secretaire dkEtatau budget el la secretaire dEtat aux petites et moyennes entreprises, aucommerce, B larti・ sanat et A la consommation,Vu la decision de lacommission du 4 aoflt 2000 modifiant la cer­tification sanitaire pour lesproduits de la peche en provenance ou originaires de FOuganda;Vu le code de laconsommation, et notamment les articles L. 221-1 et L. 221-5 ;Vu le code des douanes;Vu le code rural, etnotamment ses articles L. 936-1 2 L. 936-10 et L. 937-3;Vu le code de la consommationet sa partie R^glemenlaire, et notamment son article R. 223-1 d6terminant lessanctions applicables en cas d1 infractions k rarticle L.221-5 ;Vu Parrfit^ du 6 avril2000 suspendant la mise sur le march6 de poissons deau douce originairesdOug...