第2000-857号法令 修正第94-157号法令(关于在淡水和咸水中交替生存的鱼类物种的捕捞) 2000

2021/1/8 16:48:35 次 0

7. Aides en fdveur de Uequipement des ports depeche7.1. Attestation de non-impact n&gatif sur renvironnement ou, si lar^glementation Fexige> etude dimpact sur Fenvironnement.7.2. Attestation bancaire du plan de financement et doctroi des…

7. Aides en fdveur de Uequipement des ports depeche7.1. Attestation de non-impact n&gatif sur renvironnement ou, si lar^glementation Fexige> etude dimpact sur Fenvironnement.7.2. Attestation bancaire du plan de financement et doctroi des prets-73. Justificatif de la dur€e damortissement.8. Aides a la transformation et a la premiere commercialisationdes produits de la peche et de Vaquaculture8.1. Attestation de non-impact n^gatif sur renvironnement ou, si laregiementation Pexige, 6tude dimpact sur renvironnement82 Attestation bancaire du plan definancement et doctroi des prdts.9. Aides au renouvellement et a la modernisationde la flotte de peche9.1. Titre de formation professionnelle du promoteur.9.2・ Attestationbancaire du plan de financement et doctroi des prSts.Arrdtd du 28 aoQt 2000 fixant lenombre demplois offerts au titre de Kannde 2000 aux recrutements exceptionnelsdaccds au corps dadjoints administratifs de l^ffice nationalinterprofessionnel des cdrea...


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