JArrêté du 17janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à laFrance pour lannée 2000 dans les eaux de la Norvège NOR : AGRM0000129A Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant unrégime commun de la pêche et de laquaculture ;Vu le règlement (CE) no 2742/1999 du Conseil établissant, pour lannée 2000,les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stockshalieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navirescommunautaires, dans dautres eaux soumises à des limitations de capture etmodifiant le règlement no 66/98, et notamment son annexe 1 c ;Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur lexercice de la pêche maritime ;Vu le décret no 90-94 du 25 janvier...