Arrêté du 18 mars 1998 portant cessation temporaire de la pêche àlanchoisArrêté du 18 mars 1998 portant cessationtemporaire de la pêche à lanchois NOR : AGRM9800449A Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté européenne ;Vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant unrégime commun de la pêche et de laquaculture ;Vu le règlement (CE) no 685/95 du Conseil du 27 mars 1995 relatif à la gestiondes efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêchecommunautaires ;Vu le règlement (CE) no 45/98 du Conseil du 19 décembre 1997, et notamment sonannexe I, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, lestotaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions danslesquelles ils peuvent être pêchés ;Vu la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 dorientation sur la pê...