28 juillet2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte35 sur 155 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 7 juillet 2011modifiant et complétant l’arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions departicipation des chambres d’agriculture à la politique d’installation enagricultureNOR: AGRT1117137A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, dela pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 312-1, L. 331-1 à L. 331-3,L. 330-2,L. 511-4 (4o), D. 330-3 et R. 331-5 et suivants ;Vu l’arrêté du 28 mars 2011 fixant lesconditions de participati...