9 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 70 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif auxrègles de bonnes conditionsagricoles et environnementales (BCAE) et l’arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d’applicationpour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricolecommuneNOR : AGRT1118307A Le ministre del’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 1698/2005 ...