31 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte30 sur 189 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2011-1035 du 30 août 2011relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche,de la ruralité et de l’aménagement du territoire NOR : AGRS1115905D Publics concernés : agents duministère chargé de l’agriculture exerçant dans l’enseignement agricole public.Objet : ce décretinstitue deux catégories de comités techniques au ministère chargé del’agriculture, dans des conditions dérogatoires par rapport a...