22 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte42 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 21octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formationsprévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritimeNOR: AGRE1118294A Leministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et del’aménagement du territoire, Vu le code rural et de la pêche maritime, etnotamment ses articles R. 254-8 à R. 254-14 ;Vu l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixantles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activitéprofessionnelle &l...