4 mars 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte31 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no 2011-239 du 3 mars 2011relatif aux modalités d’agrément des centres de rassemblement et de déclarationdes opérateurs commerciaux prévus à l’article L. 233-3 du code rural et de lapêche maritime NOR : AGRG1015082D Publicsconcernés : professionnelsdu secteur de l’élevage et détenteurs d’animaux de rente.Objet : conditions etmodalités de délivrance ou de retrait d’agrément pour le rassemblement desanimaux, ainsi que les sanctions associées. Mettre en œuvre l’article L. 233-3du code rural et de la pêc...