13 juin 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte9 sur 42 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret no2010-652 du 11 juin2010 modifiant le décret no84-429 du 5 juin 1984 portantcréation et organisation du Centre de coopération internationale enrecherche agronomique pour le développementNOR: ESRR0926425D LePremier ministre,Sur le rapport du ministre desaffaires étrangères et européennes et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de la recherche, notamment ses articlesL. 114-3-1 à L. 114-3-7;Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953modifié relatif au contrôle de l’Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un ob...