第2010-429号法令 关于农业、林业和食品区域机构的职能 2010

2021/1/8 0:35:06 次 0

30 avril 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte56 sur 154 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egrav…

30 avril 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte56 sur 154 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et auxmissions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de laforêtNOR: AGRS0929300D Le Premier ministre,Surle rapport du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 238-3, L. 341-1, L. 421-22 ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1, L. 211-3, L. 411-4, L. 414-8 ; Vu le code forestier, notammentses articles L. 1 à L. 4 et L. 153-1 à L. 153-10;Vu le code rural, notamment ses livres Ier, II, V, VI, VIII ;Vu la loi d’orientation no 92-125 du 6 f...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号