26 juin 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte33 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 14juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 fixant la compositionduconseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de laqualitéNOR: AGRT1015261A La ministre de l’économie, del’industrie et de l’emploi et le ministre de l’alimentation, de l’agricultureet de la pêche,Vule code rural et de la pêche maritime, notamment son R. 642-14 ;Vu l’arrêté du 8 février 2007 fixantla composition du conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité, Arrêtent :Art. 1er. − Les dispositions des 1o ...