2010年2月10日政令 农业、农村和食品理事会的组织结构 2010

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12 fvrier 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte76 sur 190 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈR…

12 février 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte76 sur 190 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 10 février 2010relatif à l’organisation du Conseil général de l’alimentation, de l’agricultureet des espaces rurauxNOR: AGRS0928969A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu ledécret no 2010-141du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l’alimentation, del’agriculture et des espaces ruraux,notamment les articles2, 3 et 5 ;Vu l’avis du comité technique paritaire spécialCabinet du 9 juin 2009,Arrête:Art. 1er. − Le Conseil général de l’alimentation, del’agriculture et des espaces ruraux comprend les sections suivantes :La première sec...


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