29 mars 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte6 sur 51 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et depaiement à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la meret à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-merNOR: AGRS0904314D Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de lapêche,Vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseildu 29 septembre 2003 établissant les règles communes pour les régimes desoutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certainsrégimes de soutien en faveur des agriculteurs;Vu le règlement (CE) no 1290/2005 duConseil du 26 juin...