8 février 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte5 sur 47 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 4 février 2009 relatifau plan de performance énergétique des entreprises agricolesNOR: AGRP0903025A Le ministre de l’agriculture et de la pêche et leministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu le règlement (CE) no 1290/2005 duConseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune modifié ;Vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseildu 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fonds européen agricolepour le développement rural (FEADER)modifié ;Vu le règlement (CE) no 885/2006 de laCommission du 21 juin 200...