18 octobre 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte13 sur 154 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations deproducteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux groupementsde producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)NOR: AGRP0811347D Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de lapêche,Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseildu 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteuragricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de cesecteur (règlement « OCM unique ») ;Vu le règlement (CE) no 1580/2007de la Commission du 21 décembre 2007 p...