23 septembre 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte16 sur 67 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 12 septembre2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive del’« Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculturebiologique », groupement d’intérêt publicNOR: AGRP0822043A Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche etdu ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 septembre 2008, lesmodifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt publicdénommé « Agence française pour le développement et la promotion del’agriculture biologique » (a...