2008年6月30日政令 食品总局的职能 2008

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1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte21 sur 157 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egra…

1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte21 sur 157 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 30 juin 2008 portantorganisation et attributions de la direction générale de l’alimentationNOR: AGRS0812289A Leministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le décret no 2008-636 du 30 juin2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé del’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ;Vu l’arrêté du 21 mai 2007 portantréorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoirenational de la protection des végétaux ;Vu l’avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l’alimentation en ...


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