2008年6月30日政令 农业、农产品和区域总局的职能 2008

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1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte22 sur 157 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egra…

1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte22 sur 157 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 30 juin 2008 portantorganisation et attributions de la direction générale des politiques agricole,agroalimentaire et des territoiresNOR: AGRS0812294A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le décret no 208-636 du 30juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, del’alimentation et de la pêche ;Vu l’avis du comité techniqueparitaire spécial de la direction générale des politiques économique, européenneet internationale en date du 3 avril 2008 ;Vu l’avis du comité techniqueparitaire spécial de la direction général...


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