2008年6月30日政令 教育和研究总局的职能 2008

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1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte20 sur 157 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egra…

1er juillet 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte20 sur 157 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la rechercheNOR: AGRS0812276A Le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu le décret no 2008-636 du 30 juin2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé del’agriculture, de l’alimentation et de la pêche ;Vu l’avis du comitétechnique paritaire spécial de la direction générale de l’enseignement et de larecherche en date du 9 avril 2008, Arrête :Art. 1er.− La direction générale del’enseignement et de la recherche comprend :1. Le servicede l’enseignement te...


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