JDécretn° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres dagriculture et à lAssembléepermanente des chambres dagriculture et modifiant le code rural (partieréglementaire) Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le code rural, notamment son livre V ;Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu,Décrète : Article 1Le titre Ier du livre V de la partie réglementaire du code rural est intitulé «Du réseau des chambres dagriculture ».Article 2Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural est modifié comme suit :I. - La section 1 est modifiée comme suit :1° Larticle R. 511-3 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. R. 511-3. - Les chambres dagriculture peuvent constituer en leur seindes comités dorientation ou des commissions présidés par le président de lachambre dagriculture ou son représentant.&a...