第2007-30号法令 关于农产品、林产品、食品和海产品的增值 2007

2021/1/7 23:06:03 次 0

JDcretn 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif la valorisation des produits agricoles,forestiers ou alimentaires et des produits de la mer Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de lconomie, des finances et de lindustrie et duministre de lagricult…

JDécretn° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles,forestiers ou alimentaires et des produits de la mer Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et duministre de lagriculture et de la pêche,Vu le règlement 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règlesgénérales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation desboissons spiritueuses ;Vu le règlement (CE) n° 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portantmodalités dapplication du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissantdes normes de commercialisation pour la viande de volaille ;Vu le règlement (CE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le modede production biologique des produits agricoles et sa présentation sur lesproduits agricoles et les denrées alimentaires ;Vu le règleme...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号