Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national desvins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de lInArrêtédu 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins,eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de lInstitut national de lorigineet de la qualité Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et le ministre delagriculture et de la pêche,Vu larticle R. 642-11 du code rural,Arrêtent : Article 1642-11 du code rural comprend :Le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées prévu àlarticle R. 1° Quatre représentants des autres comités nationaux et du conseilchargé des agréments et contrôles de lInstitut national de lorigine et de laqualité désignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leurpremière réunion ;2° Quarante représentants de...