Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national delagriculture biologique de lInstitut national de lorigArrêtédu 8 février 2007 fixant la composition du comité national de lagriculturebiologique de lInstitut national de lorigine et de la qualité Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et le ministre delagriculture et de la pêche,Vu larticle R. 642-11 du code rural,Arrêtent : Article 1Le comité national de lagriculture biologique prévu à larticle R. 642-11 ducode rural comprend :1° Quatre représentants des trois autres comités nationaux et du conseil desagréments et contrôles de lInstitut national de lorigine et de la qualitédésignés parmi les personnes proposées par ces instances lors de leur premièreréunion ;2° Vingt-sept représentants des professionnels des secteurs de la production,de la transformation ou d...