16 novembre2006 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte26 sur 97 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogationet des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pourle développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupementd’intérêt publicNOR: AGRP0602311A Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et del’industrie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 9novembre 2006, la prorogation et les modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion del’agriculture biologique, groupement d’intérêt public, sont approuvées. EXTRAIT DE LA CO...