JDécretn° 2005-1494 du 1er décembre 2005 portant modification des articles R. 4433-3et R. 4433-15 du code général des collectivités territoriales et relatif auxschémas daménagement régionaux Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des transports, de léquipement, du tourisme et dela mer et du ministre de loutre-mer,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4433-7 et L. 4433-9 ;Vu le code de lurbanisme, notamment son article L. 122-4 ;Vu lavis du conseil régional de la Réunion en date du 17 mai 2005 ;Vu lavis du conseil général de la Guyane en date du 10 mai 2005 ;Vu lavis du conseil général de la Martinique en date du 9 juin 2005 ;Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 mai 2005 ;Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 2 mai 2005 ;Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 2 ma...