Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant larrêté du 7 mars 2002 relatif auprojet damélioration des pratiques agronomiquesArrêté du 16 septembre 2005 modifiant larrêté du 7 mars 2002relatif au projet damélioration des pratiques agronomiques Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sourcesagricoles ;Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes daction àmettre en oeuvre en vue de la protection des eaux par les nitrates dorigineagricole ;Vu le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrisedes pollutions liées aux effluents délevages ;Vu larrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux aides pour la maîtrise d...