JMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 30 septembre 2004 modifiant larrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant lesmesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à lalutte contre la tuberculose bovine et caprine Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales et le secrétaire dEtat au budget et à la réforme budgétaire,Vu les articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-11, L. 223-2, R.* 221-4 à R.*221-20-1 et R.* 223-21 du code rural ;Vu larrêté du 20 mars 1990 modifié relatif aux mesures techniques etadministratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collectivede la brucellose bovine ;Vu larrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relativesà la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculosebovine e...