JMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralitéArrêtédu 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations délevagebovin, ovin et caprin Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et le ministre delagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,Vu le règlement (CE) n° 4045-89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif auxcontrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système definancement par le Fonds européen dorientation et de garantie agricole,section garantie (FEOGA) ;Vu le règlement (CE) n° 1257-1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié par lerèglement (CE) n° 1783-2003 du Conseil du 29 septembre 2003 concernant lesoutien au développement rural par le Fonds européen dorientation et degarantie agricole (FEOGA) modifiant et abrogeant certains règlements ;Vu le règlement (CE...