JMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 9 novembre 2004 portant approbation de la modification de la conventionconstitutive de lAgence française pour le développement et la promotion delagriculture biologique, groupement dintérêt public Par arrêté du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et delindustrie, et du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche etdes affaires rurales en date du 9 novembre 2004, la modification de laconvention constitutive de lAgence française pour le développement et lapromotion de lagriculture biologique, groupement dintérêt public, estapprouvée. EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE ObjetLAgence BIO se voit confier par ses membres les missions suivantes,conformément aux mesures annoncées en faveur du développement de lagriculturebiologique en février...