30 novembre 2004 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 215 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DEL’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DELA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrêté du 23 novembre 2004relatif à l’organisation territoriale de la défense dans le domaine del’agriculture, de la pêche et de l’alimentationNOR: AGRO0402430A Le ministre del’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu l’ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de ladéfense ;Vu le décret no 63-789 du31 juillet 1963 modifié relatif à l’organisation de la défense dans le domaine alimentaire ;Vu le décret no 63-892 du28 août 1963 portant règlement d’administration publique relatif auxrenseig...