2004年5月24日政令 修正2001年11月7日政令(食品总局信息系统处理授权) 2004

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JMinistre de lagriculture, de lalimentation, de la pche et des affairesruralesArrtdu 24 mai 2004 modifiant larrt du 7 novembre 2001 portant autorisation destraitements du systme dinformation de la direction gnrale de lalimentationLe ministre de lagric…

JMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 24 mai 2004 modifiant larrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation destraitements du système dinformation de la direction générale de lalimentationLe ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales,Vu la directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification etmise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de policesanitaire en matière déchanges intracommunautaires danimaux des espècesbovine et porcine ;Vu le code rural, et notamment les titres Ier, II, III, IV et V du livre II ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de lenvironnement ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur lobligation, la coordinationet le secret en matière statistique ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée r...


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