Décrets, arrêtés, circulairesDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produitsagroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers delInstitut national des appellations dorigine Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, leministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales et le secrétaire dEtat au budget et à la réforme budgétaire,Vu larticle R. 641-53 du code rural,Arrêtent : Article 1Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins,eaux-de-vie et produits laitiers prévu à larticle R. 641-41 du code rural comprend:1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, dela transform...