Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de laide auxcultures énergétiques dans le cadre de la politique agricArrêté du 8septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de laide aux cultures énergétiquesdans le cadre de la politique agricole commune NOR: AGRP0401975ALe ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales,Vu le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant unsystème intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes daidescommunautaires ;Vu le règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portantmodalités dapplication du système intégré de gestion et de contrôle relatif àcertains régimes daides communautaires établis par le règlement (CEE) n°3508/92 du Conseil ;Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Cons...