JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 13 août 2004 modifiant larrêté du 20 août 2003 relatif aux engagementsagro-environnementaux Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, etle ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales,Vu le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif aufinancement de la politique agricole commune ;Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant lesoutien au développement rural par le Fonds européen dorientation et degarantie agricole (FEOGA), modifiant et abrogeant certains règlements, modifiépar le règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ;Vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portan...