31 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 164. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 4 janvier 2012 portant validation d’un programme d’informationdans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergieNOR : DEVR1201524ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre del’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 ;Vu le décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économies d’énergie,notamment ses articles 2 et 8 ;Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 20 décembre 2011, Arrêtent :Art. 1er. − Le programme d’information décrit en annexe du pr...