1er novembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte10 sur 117 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique dedioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique NOR: DEVR1118638D Publics concernés : détenteurs depermis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique dedioxyde de carbone et exploitants d’installations classées pour la protectionde l’environnement relevant de la rubrique 2970 relative au stockage géologiquede dioxyde de carbone.Objet : adaptation de laréglementation nationale au droit de l’Union européenne et en particulier àcertaines dispositions de la directive 2...