18 novembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte5 sur 140 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1554 du 16 novembre2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et del’énergie et les plans climat-énergieterritoriauxNOR: DEVR1123414D Publics concernés : les préfecturesde région, les régions, les départements, les communautés urbaines, lescommunautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plusde 50 000 habitants, les organismes de distribution d’électricité et de gaz.Objet : conditions demise à disposition des autorités concéda...