10 novembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 162 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1468 du 9 novembre 2011pris pour l’application de l’ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européenet du Conseil du 23 avril 2009 dans le domainedes énergies renouvelables et des biocarburantsNOR: DEVR1111317D Publics concernés : opérateurséconomiques prenant part à la chaîne de production et de distribution desbiocarburants et bioliquides.Objet : mise en œuvre des critères dedurabilité des biocarburants et des bioliquides.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lelendemain de sa publication.Notice : le co...