16 septembre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 116 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Ordonnance no 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition desdirectives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburantsNOR: DEVR1111309R Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre del’écologie, du développement durable, des transports et du logement,Vu la Constitution,notamment son article 38 ;Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et duConseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergieproduite à partir ...